7 Vendre en France et à l'étranger! | LE MAG D'ARTIDAY
ArticlesConseils artistes

Vendre en France et à l’étranger!

By 21 septembre 2015 septembre 22nd, 2015 No Comments

Vendre en France et à l’étranger!

Du fiscal au commercial, MyArtMakers vous dévoile tout ce qu’il faut savoir sur la vente d’œuvres d’art avec un article questions/réponses.

A ne pas manquer !

Je suis artiste et je vends des œuvres, quelles démarches dois-je effectuer pour être en règle ?

Un artiste doit à la première somme perçue s’identifier et se déclarer comme professionnel, il s’agit là des règles légales du Code de la Sécurité Sociale et du Code Général des Impôts.

Pour pouvoir vendre vos œuvres en toute légalité en tant qu’artiste amateur, vous devez :

  • Déclarer vos revenus au fisc.
  • Vous inscrire auprès d’un organisme agréé pour déclarer votre activité sociale. (MDA par exemple).
MyArtMakers - Vendre

MyArtMakers – Vendre

A partir de quel montant dois-je déclarer les revenus dus aux ventes de mes œuvres ?

Vous devez impérativement déclarer le montant de vos revenus dus aux ventes de vos œuvres, dès le premier euro perçu.

En tant qu’artiste, quelles sont mes obligations sociales ? À qui dois-je me déclarer ?

Il est préférable devant la méconnaissance de certains Centres des Impôts des obligations fiscales et sociales inhérentes aux artistes graphistes et plasticiens de recommander aux artistes de s’identifier d’abord à La Maison des Artistes ou à l’Agessa puis en BNC au Centre des Impôts afin que celui-ci ne dirige pas les artistes vers les URSSAF comme c’est encore le cas.

Même si vous bénéficiez déjà du régime de la Sécurité Sociale en raison d’une activité principale par exemple ou par le biais d’une autre personne, vous devez vous identifier dès que vous touchez un revenu pour la vente de vos œuvres.

Pour cela, vous devez procéder à deux démarches. Premièrement, inscrivez-vous auprès d’un organisme spécifique à la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs selon votre statut. Vos revenus proviennent de la vente de vos créations? Inscrivez-vous à La Maison des Artistes (pour les artistes en arts plastiques et graphiques) ou à l’Agessa (pour les auteurs et les photographes). Vos revenus proviennent de cours, stages….? Inscrivez-vous à l’Urssaf ou à La Maison des Artistes (certains cours ou stages peuvent être intégrés dans les activités accessoires du régime de sécurité sociale des Artistes sous certaines conditions et comptés dans les revenus à déclarer pour le calcul des cotisations et contributions sociales).

Déclarez-vous au centre d’impôts de votre domicile et profitez-en pour leur demander conseil sur vos déclarations d’impôts futurs.

Attention, si la vente d’œuvres n’est pas votre activité principale, vous ne pouvez être affilié à la Maison des Artistes ou à l’Agessa puisque vous êtes déjà couvert par la protection sociale de votre activité principale, mais vous devez obligatoirement y être inscrit et régler les cotisations sociales. Cette inscription ne vous donne donc aucun droit aux prestations sociales délivrées aux artistes-auteurs.

Un artiste « amateur » n’est plus un artiste « amateur » dès qu’il perçoit un revenu de la vente de ses oeuvres, il doit être professionnel et à ce titre il est soit assujetti simple ou affilié qu’il soit ou non identifié et cotisant à une autre sécurité sociale par ailleurs.

MyArtMakers - Vendre

MyArtMakers – Vendre

En tant qu’artiste amateur dois-je /puis-je produire une facture ?

Un amateur ne pouvant vendre ses créations, il ne peut éditer de facture. Seule la première facture de vente est exempte de tout obligation fiscale (numéro siret) et sociale (n° Maison des Artistes) puisque c’est cette première facture qui va permettre à l’artiste amateur de se déclarer professionnel. Par la suite, une facture en bonne et due forme et valable est une facture avec n° de SIREN-SIRET et n° ordre Maison des Artistes. Sans être déclaré légalement, la facture que vous émettrez ne peut être considérée comme valable.

Comment établir une facture ?

Pour établir une facture, certains éléments obligatoires doivent y figurer. En tant qu’artiste amateur, vous ne pouvez pas éditer de facture (hormis la 1ère facture de vente qui va nous permettre de vous déclarer légalement).

Pour les artistes professionnels, vous pouvez vous inspirer des informations constituant une facture pour élaborer votre document récapitulatif :

  • Nom
  • Adresse
  • Numéro de siret et d’affiliation à La Maison des Artistes ou de l’Agessa
  • Nom et adresse du client
  • Objet de la prestation
  • Somme à régler
  • Le taux de la TVA applicable ou son exonération
  • Le total des charges
  • La date du règlement

Vous pouvez également ajouter les conditions de reproduction si c’est une œuvre originale de votre production

Est-ce que la vente d’œuvres est soumise à la TVA ?

Les artistes qui déclarent un chiffre d’affaires inférieur à 32 000 euros par an ne sont pas soumis à la TVA. Dans ce cas, ils font apparaître sur leur facture « TVA non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts ».

Pour les artistes dont le chiffre d’affaires est supérieur à 32 000 euros, la vente des œuvres que vous avez produites est soumise à la TVA de 5,5%. En effet, c’est la TVA qui s’applique pour ce que l’on appelle : les œuvres de l’esprit.

Il existe cependant des cas d’exonération qui dépendent de votre régime d’imposition sur le revenu. Pour en savoir plus et connaître ce qui est plus avantageux dans votre cas, renseignez-vous auprès de votre centre d’impôts.

MyArtMakers - Vendre

MyArtMakers – Vendre

Lorsque je vends une œuvre à l’étranger dois-je payer des droits de douane ?

Avant de vendre une œuvre d’art à l’étranger (si vous n’en êtes pas l’auteur) vérifiez qu’elle ne fait pas partie des biens relevant du patrimoine culturel qui nécessitent des démarches particulières.

A l’intérieur de l’Union Européenne :

Plus de dédouanement car les ventes au sein de cette zone sont considérées comme un « échange de biens ». Les formalités douanières sont simplifiées et peuvent se faire par la Poste ou le transporteur. Il convient de décider auparavant qui de l’acquéreur ou du vendeur doit supporter les frais.

Hors de l’Union Européenne :

Il faut remplir une déclaration de douane en indiquant le classement tarifaire. Vous pouvez obtenir ce classement tarifaire auprès du service des Douanes.

MyArtMakers - Vendre

MyArtMakers – Vendre

Faut-t-il un certificat d’authenticité ? Comment peut-on le réaliser ?

Si vous vendez une œuvre entièrement réalisée par vos soins, il est conseillé de faire un certificat d’authenticité. Pour cela il n’existe aucune règle particulière de mise en forme, mais c’est un document important aux yeux de votre acquéreur, alors pensez à le soigner (typographie, grammage du papier…). Voici quelques informations qu’il convient cependant d’y faire figurer :

  • Une photo de l’œuvre
  • Le titre de l’œuvre
  • Le format
  • La technique utilisée
  • La date de réalisation
  • Le nom et le prénom de l’artiste
  • Phrase de certification (ex : Je certifie que cette aquarelle est une originale réalisée entièrement par l’auteur mentionné ci-dessus sans l’aide d’une tierce personne)
  • La signature

Attention, on ne mentionne pas le prix de l’œuvre sur un certificat d’authenticité.

J’ai vendu une œuvre, comment puis-je me faire régler ?

Il existe de nombreux moyens de se faire régler. Découvrez tous les modes de règlement qui existent, comment les mettre en place et choisissez celui qui vous convient le mieux. ( Chèques, espèces, cartes )

MyArtMakers - Vendre

MyArtMakers – Vendre

Faut-il afficher les prix ?

Question délicate à laquelle il n’existe pas de réponse définitive. Dans les deux cas il y a du positif et du négatif (le positif de l’un étant souvent, par ailleurs, le négatif de l’autre), c’est donc à vous qu’il revient de trancher selon vos critères d’appréciation.

Afficher les prix :

Cela peut paraître de mauvais goût d’afficher le prix car on a l’habitude de dire que l’art n’a pas de prix. Si l’acquéreur voit un prix affiché, il peut avoir la réaction suivante : c’est hors de prix, je n’achèterai jamais. Mais d’un autre côté, cela lui donne une base pour entrer en négociation avec vous si l’œuvre lui plaît véritablement.

Ne pas afficher les prix :

Lorsque le prix n’est pas affiché, l’acquéreur peut se dire que l’œuvre est certainement bien trop chère pour lui et n’osera pas faire une offre de prix qui risque d’être insultante pour l’artiste si elle est trop basse… Mais il entrera peut-être plus facilement en contact avec vous pour vous demander justement votre prix, sans faire forcément une offre… et donc là encore la porte est ouverte pour la discussion.

Quels sont les contrôles lors du transport ?

Les contrôles Douanes des œuvres d’art  en Union Européenne sont très succincts lors de l’expédition. Il est possible par mesure de précaution qu’un colis soit ouvert et contrôlé. Par contre, les Douanes sont plus restrictives sur les mouvements d’argents, même dans le cadre de virements bancaires. Ainsi, tout doit être justifié, et même votre banque vous demandera si vous êtes déclaré (MDA, Impôts,…). Afin d’éviter tout litige avec votre banque il est souhaitable de déposer photocopie de vos déclarations INSEE.

MyArtMakers - Vendre

MyArtMakers – Vendre

Comment vendre hors Union Européenne ?

Pour vendre à l’extérieur de l’Union Européenne, il est intéressant de consulter les textes de lois spécifiques en fonction du pays dans lequel votre œuvre arrivera.

Les œuvres d’art se distinguent d’objets usuels ce qui leur confère une valeur particulière.

Sont admises comme œuvres d’art :

  • Les tapis et tapisseries doivent entièrement être tissés à la main, sur métier de haute ou de basse lisse ou exécutés à l’aiguille sur canevas, d’après des maquettes ou cartons conçus par l’artiste, et contrôlés par lui-même ou ses ayants droit.
  • Les tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main, c’est-à-dire des productions d’artistes peintres et de dessinateurs, qu’elles soient anciennes ou modernes (quelle que soit la technique utilisée).

Pour bénéficier de l’exonération, ces œuvres doivent obligatoirement avoir été exécutées à la main, ce qui exclut de la mesure les œuvres obtenues par des moyens permettant de suppléer en tout ou en partie à la main de l’artiste.

Ne bénéficient donc pas de l’exonération les peintures obtenues, même sur toile, par des procédés photomécaniques, les peintures à la main réalisées sur un trait ou un dessin obtenu par des procédés ordinaires de gravure ou d’impression, les peintures dites « copies conformes », obtenues à l’aide d’un nombre plus ou moins élevé de caches (ou pochoirs), même si elles sont authentifiées par l’artiste, etc.

Gravures, estampes et lithographies originales:

Anciennes ou modernes, elles ont été tirées en nombre limité directement, en noir ou en couleurs, d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique. Les gravures peuvent être en taille-douce, au burin, à la pointe sèche, à l’eau forte, au pointillé, etc.

Statues et sculptures originales :

Anciennes ou modernes, en toutes matières (pierre naturelle ou reconstituée, terre cuite, bois, ivoire, métal, cire, etc.) exécutées de la main de l’artiste.

Ces productions sont parfois obtenues par taille directe dans des matières dures. Lorsque l’artiste réalise des modèles en matière molle (maquette, projet, modèle plâtre) destinés soit à être durcis au feu, soit à être reproduits en matières dures, soit à confectionner des moules pour la fonte de métal ou d’autres matières, ces maquettes, projets, modèles plâtre sont réputés également œuvres d’art originales. Sont également considérés comme œuvres d’art originales, les fontes et bronzes des sculptures exécutées à partir d’un moulage de la première œuvre, sous réserve que leur tirage ait été limité quant au nombre et contrôlé par l’artiste (huit exemplaires plus les quatre épreuves d’artiste).

Céramiques:

S’il s’agit d’exemplaires uniques entièrement exécutés et signés par la main de l’artiste, à l’exclusion des articles manufacturés, même s’ils sont décorés et signés par l’artiste. L’artiste doit exécuter personnellement les opérations successives nécessaires à la confection de l’objet (mise en forme, cuisson, décoration).

Emaux sur cuivre :

Entièrement exécutés de la main de l’artiste et comportant sa signature.

Photographies :

Prises par l’artiste et tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tout format et support confondus.

Installations et œuvres numériques ou audiovisuelles : 

Les œuvres d’art audiovisuelles sur supports analogiques ou numériques ainsi que les biens mobiliers constitutifs de l’installation dans laquelle ils s’intègrent lorsqu’ils font l’objet d’une facturation globale sous réserve que le tirage de celles-ci soit contrôlé par l’artiste ou ses ayants droits et limité au plus de 12 exemplaires et qu’elles soient signées et numérotées par l’artiste ou à défaut accompagnées d’un certificat d’authenticité signé par lui.

MyArtMakers - Vendre - Magdalena Kaczmarczyk

MyArtMakers – Vendre – Magdalena Kaczmarczyk

Vous avez aimé cet article ?
Alors n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter et à consulter les autres conseils artistes sur MyArtMakers !

Artiday

Artiday

Artiday est la première place de marché sociale de l'art contemporain. Nous sommes de grands passionnés d'art contemporain et nous œuvrons pour transmettre cette flamme au plus grand nombre.

Leave a Reply