7 Impôts, comment bien déclarer vos œuvres d'art! | LE MAG D'ARTIDAY
ArticlesConseils amateurs d'art

Impôts, comment bien déclarer vos œuvres d’art!

By 31 août 2015 septembre 22nd, 2015 No Comments

Impôts, les clés pour votre déclaration!

Les œuvres d’art disposent d’un régime fiscal et d’avantages d’exonérations uniques sur le marché. MyArtMakers vous aide à décrypter cela !

MyArtMakers - Impôts

MyArtMakers – Impôts

Lors de l’acquisition d’œuvres d’art, une taxation forfaitaire s’applique aux cessions à titres onéreux et aux exportations, autres que temporaires en dehors du territoire de la Communauté européenne.

Pour bénéficier de cette taxe forfaitaire, l’exportateur doit- lors de l’exécution des formalités douanières – donner un justificatif fiscal de domicile à l’étranger et selon les cas présenter les documents concernés.

La taxe peut être supportée par le vendeur ou l’exportateur. Elle est due par l’intermédiaire domicilié en France participant à la transaction et sous sa responsabilité. A défaut, elle est due par le vendeur ou l’exportateur.

Elle s’élève à 10 pourcents du prix de cession ou de la valeur en douane pour les œuvres en métaux précieux.  Elle correspond à 6 pourcents du prix de cession pour les autres œuvres d’arts.

Attention ! Si le vendeur est fiscalement domicilié sur le territoire français, il est nécessaire d’ajouter la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5 pourcents.

MyArtMakers - Impôts

MyArtMakers – Impôts

Par ailleurs, il existe des exonérations. En effet, les bijoux, métaux précieux et objets d’arts de collection et/ou d’antiquité sont exonérés pour les cessions réalisées au profit d’un musée possédant l’appellation « musée de France » ou d’un musée d’une collectivité territoriale. On retrouve ces exonérations également pour les cessions réalisées au profit d’un service d’archives de l’État français, d’une collectivité territoriale ou d’une autre personne publique. On retrouve aussi les cessions ou exportations de bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité lorsque le prix de cession ou la valeur en douane n’excède pas 5000 euros. Enfin, on retrouve les cessions et exportations de bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité, lorsque le cédant ou l’exportateur n’a pas en France son domicile fiscal.

L’exonération d’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) s’effectuant sur les objets d’art, d’antiquité ou de collection n’est pas comprise dans la part de l’impôt de la solidarité sur la fortune. Les œuvres d’art ne sont donc pas déclarées, ni le montant précis de leur acquisition.

Le régime général des plus-values sur les bien-meubles dispose que les biens-meubles demeurent imposables selon le barème de l’impôt sur le revenu.

Un abattement de 5 pourcents est accordé par année de détention de l’œuvre à partir de la deuxième année, avec une exonération totale à partir de 22 années de détention.

Les œuvres d’art subissent donc un régime spécifique qu’il est nécessaire de connaitre.

MyArtMakers - Impôts

MyArtMakers – Impôts

Vous avez aimé cet article ?
Alors n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter et à consulter le reste de nos conseils collectionneurs sur Le Mag MyArtMakers !

Artiday

Artiday

Artiday est la première place de marché sociale de l'art contemporain. Nous sommes de grands passionnés d'art contemporain et nous œuvrons pour transmettre cette flamme au plus grand nombre.

Leave a Reply