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Acquisition d’oeuvre d’art, ce qu’il faut savoir!

By 14 septembre 2015 septembre 22nd, 2015 No Comments

Acquisition, attention cela ne signifie pas cession de droits d’auteur !

Bien que l’objet que vous venez d’acquérir vous appartienne, l’artiste conserve ses droits d’auteur. Selon l’article L122-8du Code de la Propriété Intellectuelle, le droit de suite est inaliénable, l’auteur ne peut donc ni le vendre, ni le donner, ni le céder, ni le léguer. Au décès de l’auteur, le droit de suite revient aux héritiers légaux.

MyArtMakers - Acquisition - Salle 8 Centre Pompidou

MyArtMakers – Acquisition – Salle 8 Centre Pompidou

Qu’est-ce que sont les droits d’auteur ?

Les droits d’auteurs représentent les droits exclusifs de l’auteur d’une œuvre, par exemple un livre, de la musique, des publications scientifiques ou une œuvre d’art, en vue de leur divulgation et de leur reproduction. Ces droits d’auteur (copyrights) reviennent à l’auteur. L’auteur a le droit exclusif d’exploiter l’œuvre, et peut poser des conditions à ceux qui veulent en faire quelque chose.

Une vente d’œuvre consiste dans le transfert de la propriété matérielle de l’objet qui constitue l’œuvre. Elle n’entraîne pas pour autant la cession des droits d’exploitation sur l’œuvre au bénéfice de l’acheteur. Un artiste perçoit des droits d’auteur lorsqu’il cède ses droits patrimoniaux sur la propriété immatérielle de ses œuvres (exemple : droits de reproduction d’un tableau).

MyArtMakers - Acquisition

MyArtMakers – Acquisition

Même si une idée n’est pas protégeable en elle-même, des objets déterminés résultant d’une conception personnelle peuvent eux être protégés par le droit d’auteur. Ainsi en tant que collectionneur, vous allez acquérir une oeuvre d’art mais vous ne possédez pas les droits d’auteur dont l’artiste reste le bénéficiaire.

MyArtMakers - Acquisition - Photo finart-leblog.com

MyArtMakers – Acquisition – Photo finart-leblog.com

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